ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.jimscandles.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Bougies

• Fondants parfumés

• Poudre parfumée

• Diffuseurs Voitures

• Accessoires

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.jimscandles.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.jimscandles.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.jimscandles.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :

• Jim's Candles, entrepreneur individuel

• Immatriculé au RCS de Villefranche, sous le numéro 829501501

• 46 impasse du puits, 69620 St Verand

• Email : jimscandles0@gmail.com

• Téléphone : 0786466309

Les Produits présentés sur le site www.jimscandles.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique, Espagne, Allemagne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
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ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.jimscandles.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix hors période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
 
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander sur le site www.jimscandles.com.
Le Client choisit un produit qu'il place dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV. Après avoir renseigné ses coordonnées et validé son mode de livraison, la commande devient définitive et le Client est tenu au paiement selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
 
ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client doit créer un compte personnel en remplissant un formulaire. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations.
Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe, qui sont strictement personnels. En cas de non-respect de cette confidentialité, le Client reste responsable de l'usage fait de ses informations.
En cas de non-respect des CGV, le site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un Client après mise en demeure.
La suppression du compte entraînera la suppression des informations personnelles du Client.
 
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, généralement par carte bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits si le Client n'a pas réglé intégralement le prix.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les zones suivantes : Belgique, Allemagne, Espagne.
Les livraisons interviennent dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés après réception de la commande.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par le Client. Si le Client choisit un transporteur, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur.
Le Client doit vérifier l'état des produits livrés dans un délai d'un mois après la réception et signaler toute anomalie. Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.
 
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits au Client ne sera effectué qu'après complet paiement du prix, indépendamment de la date de livraison.
 
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour les retourner dans leur état d'origine. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, avec l'emballage et la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
 
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le Vendeur prendra en charge le remplacement ou le remboursement des Produits défectueux.
La garantie du Vendeur ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un accident.
 
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte des données personnelles pour l'exécution des commandes. Ces données sont utilisées pour la gestion de la vente et pour le suivi des livraisons.
Le Client peut accéder à ses données personnelles et demander leur modification ou suppression.
 
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.jimscandles.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
 
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, et en cas de traduction, seule la version française prévaut.
 
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou e-mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible via le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.